Conditions générales d’utilisation du site Novelixora

Ces conditions fixent le cadre d’utilisation du site novelixora.sbs pour tous les visiteurs et utilisateurs de nos services SEO sémantiques.

2 février 2026

Acceptation des conditions

L’accès ou l’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des conditions décrites ici. Merci de lire attentivement ce document avant toute navigation ou envoi de demande via nos formulaires.

Définitions

Certains termes utilisés dans ces conditions ont un sens spécifique détaillé ci-dessous.

• « Utilisateur » : toute personne naviguant sur novelixora.sbs ou sollicitant les services proposés.
• « Service » : ensemble des prestations décrites sur le site en lien avec l’architecture sémantique et le référencement SEO.
• « Données » : informations personnelles ou techniques collectées pour l’exécution du service ou la gestion du site.
• « Formulaire » : interface permettant d’adresser une demande à l’équipe via le site.

Utilisation des services

L’utilisation du site et des services est réservée à un usage professionnel ou dans un cadre d’activité entrepreneuriale, dans le strict respect de la loi française et européenne.

Admissibilité

Le site s’adresse uniquement à des utilisateurs majeurs capables juridiquement de s’engager contractuellement.

Toute fausse déclaration est passible de poursuites.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la législation française sur le web.

• Fournir des données à jour au moment de son inscription ou prise de contact.
• Respecter l’intégrité et la sécurité de l’infrastructure du site.
• Ne pas usurper l’identité d’une tierce personne ou entité.
• Ne pas perturber le bon fonctionnement du site par des moyens frauduleux.

Usages interdits

L’utilisateur s’interdit tout usage illégal du site ou des services associés.

• Diffuser des contenus malveillants ou non autorisés via nos systèmes.
• S’approprier ou tenter de détourner nos outils pour un usage externe non autorisé.
• Collecter, dupliquer ou vendre les données présentes sur le site.
• Contourner ou tester la sécurité sans accord.
• Toute exploitation contraire à la législation française et européenne.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, outils, logos et illustrations présents sur novelixora.sbs sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite. Tout usage non autorisé pourra donner lieu à des poursuites civiles ou pénales.

Contenus partagés par l’utilisateur

Les contributions soumises via formulaires restent la propriété de leur auteur mais nous autorisent, sauf opposition, à les utiliser pour traiter la demande.

Respect de la vie privée et RGPD

Nous traitons toutes les données selon les normes RGPD. Consultez la politique de confidentialité pour connaître vos droits et modalités de contact. Voir notre politique

Limitations et exclusions de responsabilité

L’utilisation du site s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur. L’équipe s’efforce d’assurer la fiabilité des informations publiées, sans garantir leur exhaustivité ou leur actualisation permanente.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, pertes de données ou événements liés à des tiers lors de votre utilisation du site.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser notre équipe contre toute réclamation résultant de l’utilisation inappropriée du site ou du non-respect des CGU.

Règlement des litiges et droit applicable

En cas de différend, priorité à la résolution amiable. Ce site relève du droit français.

Droit applicable

Tout litige sera régi et interprété selon la loi française.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Les CGU peuvent être révisées à tout moment ; votre navigation vaut acceptation des dernières mises à jour.

Divisibilité

Si une clause est jugée non valable, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces CGU forment l’intégralité de l’accord entre vous et Novelixora concernant l’utilisation du site.

Contact et réclamations

Pour toute question sur les conditions, contactez-nous via le formulaire ou aux coordonnées en bas de page.